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CONDITIONS GENERALES DE VENTES - COSMOSPACE

Identification de la Société

Société responsable : Société COSMOSPACE
Adresse du siège social : 80, route des Lucioles, 06560 VALBONNE (France)
SAS au capital de 80 000€
RCS Grasse 2006 B 00736
Siret : 40379891100067
APE : 9609Z N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE: FR23403798911
Téléphone : 04 92 90 99 73
Email de contact :
Nom du responsable de la publication : Monsieur Pascal MARI
Coordonnées de l'hébergeur du site : TELEMAQUE SAS

COSMOSPACE est une marque protégée auprès de l'INPI et l'OHMI.

1. OBJET

La Société COSMOSPACE (ci-après COSMOSPACE) propose des services à distance d’art divinatoire par le biais de différentes rubriques sur son site Internet, ainsi que des services de voyance par téléphone (ci-après désigné par « les services ou prestations»).

Dans ce contexte, COSMOSPACE propose du contenu de divertissement sur les thèmes des arts divinatoires lequel revêt un caractère purement culturel, récréatif et ludique.

Dès lors, le client a conscience que tous contenus écrits ou oraux diffusés dans le cadre des services revêtent un caractère purement informatif et ludique dont il lui appartient d’apprécier le caractère divertissant sans aucun engagement de la part de COSMOSPACE.

Tout contenu écrit et/ou oral est donc donné à titre informatif et le client ne doit en aucun cas chercher à trouver, par ce biais, des conseils dans le domaine juridique, médical, financier ou relevant de la psychologie

Il est clairement entendu et accepté par le client que COSMOSPACE pourra choisir de ne pas répondre aux questions posées, par le client, si ces dernières relèvent, notamment, de pratiques liées à un travail occulte (notamment désenvoûtement, sorcellerie, magie) et au domaine médical.

Les présentes ont pour objet de définir les conditions générales applicables à la fourniture des prestations par COSMOSPACE, que ce soit par le biais de son site Internet et/ou directement par téléphone.

Les présentes conditions générales régissent l’ensemble des relations contractuelles entre COSMOSPACE et le client. COSMOSPACE n’est en aucun cas responsable des pratiques commerciales mises en oeuvre sur d’autres sites ou sociétés auxquels les clients auraient accès depuis le site Internet de COSMOSPACE par les liens hypertextes, logos, boutons, etc, situés sur le site, par exemple les questions gratuites, les offres de 10 minutes gratuites. Il appartient au client de se référer préalablement aux conditions générales desdits sites ou sociétés avant de contracter les services. En tout état de cause, sont également disponibles, à tout moment, de manière audible au standard téléphonique de COSMOSPACE :

- Un message d'accueil résumant les modalités et les prestations
- Une rubrique CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES (touche 1) donnant accès de manière illimitée, cumulatives et en intégralité :
» Aux conditions tarifaires des services de COSMOSPACE – touche 1
» Aux caractéristiques essentielles des services de COSMOSPACE (résumé des CGV) – touche 2
» Aux modalités de l’exercice du droit de rétractation et de sa renonciation pour bénéficier des services de manière immédiate – touche 3
» Aux présentes CGV dans leur intégralité – touche 4
- Il est nécessaire de déclarer avoir pris connaissance et accepter les caractéristiques essentielles, la renonciation au droit de rétractation et les conditions générales de vente pour pouvoir immédiatement accéder au secrétariat – touche 2.

LE CLIENT DECLARE AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DANS LEUR INTEGRALITE ET ACCEPTER LES OBLIGATIONS DONT IL EST TENU. LA SOUSCRIPTION AUX PRESTATIONS IMPLIQUE L’ACCEPTATION SANS RESTRICTION, NI RESERVE AUX CONDITIONS GENERALES PAR LE CLIENT.

A défaut d’une telle acceptation, le client ne pourra recourir aux services de COSMOSPACE. Le client peut en conserver une copie en imprimant les présentes conditions générales, lesquelles lui seront également envoyées sur support durable par email et/ou courrier, et disponible en permanence à l’adresse www.cosmospace.com/cgv ainsi que sur le standard téléphonique de COSMOSPACE (raccourci touche n°1).

ATTENTION : IL EST PRECISE QU’EN TOUT ETAT DE CAUSE ET COMPTE TENU DU FAIT QUE LA PRESTATION S’EFFECTUE TELEPHONIQUEMENT, EN UNE FOIS, LES TARIFS, MODALITES DE PAIEMENT ET L’ESSENTIEL DES AUTRES CONDITIONS, NOTAMMENT DROIT DE RETRACTATION, DEFINIES AUX PRESENTES, SONT SYSTEMATIQUEMENT COMMUNIQUES AU CLIENT, PAR TELEPHONE, PREALABLEMENT A TOUTE CONSULTATION ET A L’ISSUE DE LA CONSULTATION.

LE CONTRAT EST FORMÉ AU JOUR DE L’ACCEPTATION DU CLIENT, LAQUELLE VAUT ACCEPTATION SANS RÉSERVE PAR LE CLIENT DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.

Le site Internet et/ou les services de COSMOSPACE sont ouverts à tous les pays du monde dont la législation n’interdit pas, de manière générale, l’activité de la Société. A défaut, il appartient au client de renoncer à accéder au site et/ou aux services de COSMOSPACE. COSMOSPACE se réserve le droit de modifier les conditions générales tant que nécessaire, selon l’évolution technique de son site et ses services, l’évolution de la législation, à sa seule discrétion. L’utilisation du site et des services de COSMOSPACE qui y sont proposés est toujours soumise à la version la plus récente des Conditions Générales disponibles à l’adresse www.cosmospace.com/cgv ainsi que sur le standard téléphonique de COSMOSPACE (raccourci touche n°1).

COSMOSPACE peut apporter également, à tout moment et sans avis préalable, des modifications au contenu éditorial, aux services, y compris aux tarifs. Lors de l’utilisation des services, le client pourra être soumis aux éventuelles directives ou règles postées, applicables aux services qui y sont proposés, pouvant contenir des termes et conditions qui s’ajoutent aux présentes conditions générales. Toutes ces directives ou règles sont réputées inclues par référence dans les conditions générales.

Date de mise en ligne des présentes conditions générales 27/04/2010

Date de la dernière révision des présentes conditions générales 18/05/2015

2. CONDITIONS EXIGEES POUR L’UTILISATION DES PRESTATIONS ET REGLES GENERALES D’UTILISATION POUR ACCEDER AUX PRESTATIONS

En accédant aux prestations de COSMOSPACE, le client déclare avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir au minimum dix-huit (18) ans et/ou la majorité légale en vigueur dans son pays. En accédant aux prestations de COSMOSPACE, le client déclare être sain d’esprit, avoir la capacité de contracter et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil, c’est-à-dire ne pas faire l’objet d’une procédure de sauvegarde de justice, être sous curatelle ou tutelle./p>

POUR DES RAISONS DE SECURITE, D’IDENTIFICATION, D’AMELIORATION DE LA QUALITE DE L’ACCUEIL ET DE VERIFICATION DES DECLARATIONS, LES COMMUNICATIONS TELEPHONIQUES ENTRE LE CLIENT ET COSMOSPACE SONT SUSCEPTIBLES D’ETRE ENREGISTREES. EN ACCEDANT AUX PRESTATIONS PROPOSEES PAR COSMOSPACE, LE CLIENT DECLARE ETRE INFORME ET CONSENT EXPRESSEMENT A L’ENREGISTREMENT DE LA CONVERSATION ET DES DONNEES EN DECOULANT, AINSI QUE LES LOGS DE CONNEXION, PROUVANT SON ACCEPTATION ET SES ENGAGEMENTS. CES ENREGISTREMENTS SERONT SUSCEPTIBLES DE CONSTITUER TOUT MOYEN DE PREUVE DEVANT LES TRIBUNAUX POUR DEFENDRE LES INTERETS DE COSMOSPACE ET SERONT TRANSMIS A DES TIERS, UNIQUEMENT SUR REQUISITIONS JUDICIAIRES.

En accédant aux services proposés par COSMOSPACE, le client déclare accepter d’être mis en relation avec COSMOSPACE ou ses Partenaires au travers de divers moyens de communication en fonction des données que ce dernier aura bien voulu communiquer et notamment et non limitativement, à savoir : courrier, SMS, e-mail, appels téléphoniques, etc.

Il est rappelé que le droit d’utiliser les services de COSMOSPACE est personnel à chaque client. Le client s’engage à faire un usage normal des services et faire preuve de courtoisie dans les échanges par téléphone, ainsi que par tout autre moyen (par exemple chat SMS et chat Internet).

Le client s’engage à conserver la discrétion et la confidentialité sur les informations qui lui sont délivrées et à ne pas colporter de fausses nouvelles, d’informations inutilement alarmistes ou de rumeurs, quel que soit leur degré de vérité, qui pourraient causer un dommage à autrui.

COSMOSPACE se réserve le droit de refuser l’inscription d’un client n’acceptant pas de se conformer aux conditions générales, ou ne renseignant pas intégralement et/ou de bonne foi l’intégralité des informations demandées. A tout moment, COSMOSPACE se réserve le droit discrétionnaire de retirer certaines informations, modifier, refuser à un client l’utilisation des prestations de COSMOSPACE.

Dans le cadre de l’utilisation du site Internet de COSMOSPACE, il est strictement interdit notamment de :

• Copier, modifier ou altérer tout ou partie du site ;
• Utiliser des services d’une manière qui n’est pas loyale et sincère ;
• Utiliser tout ou partie des fonctionnalités du site d’une façon et/ou dans un but contraire aux lois et règlements en vigueur ;
• Collecter ou recueillir sous quelque forme et pour quelque but que ce soit des données, personnelles ou non ;
• Porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits des utilisateurs, des clients et/ou des tiers ;
• Tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, incitant à la violence ou à la prostitution, de nature politique, raciste ou xénophobe, violent, pornographique, pédophile et de manière générale tout contenu contraire aux lois en vigueur en France ;
• Tenir ou proférer des propos, ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte de quelque manière que ce soit à la protection des mineurs ;
• Contrevenir à une disposition légale ou règlementaire en vigueur

COSMOSPACE se réserve le droit de contrôler à tout moment le respect des conditions générales par les clients. Le non-respect de l’une ou l’autre des stipulations des présentes conditions générales met automatiquement fin à l’autorisation d’utiliser les services qui y sont proposés.

3. INSCRIPTION

Le client a la possibilité de s’inscrire sur le Site Internet afin de bénéficier des offres proposées et des prestations. Dans ce cas, celui-ci a la possibilité de créer un compte et de définir un mot de passe, lequel est personnel et unique.
Le client peut également directement commander téléphoniquement une consultation et/ou forfait.

En tout état de cause, le client s’engage à ne communiquer que des informations exactes, actuelles et complètes dont il garantit en tout temps l’exactitude, la sincérité et la fiabilité. Le client s’engage à procéder sans délais à tout changement des informations le concernant.

4. LES SERVICES DE COSMOSPACE

ATTENTION : l’utilisation de certains services peut être soumise au respect de conditions spécifiques rappelées en temps réel et individuellement au client soit par e-mail, soit téléphoniquement. Ces conditions spécifiques sont réputées faire partie intégrante des présentes conditions générales et le client déclare en avoir été informé, en avoir pris connaissance et les accepter.

ATTENTION : certains services de COSMOSPACE peuvent également être assurés par des partenaires identifiables sur la page correspondant à ce partenariat. COSMOSPACE n’est pas responsable des pratiques commerciales mises en oeuvre sur d’autres sites, auxquels les clients auraient accès, notamment depuis son site par les liens hypertextes, logos, boutons, etc, situés sur le site de COSMOSPACE ou par tout autre biais. Il appartient au client de se référer pour chaque service concerné aux conditions générales desdits sites ou sociétés, avant de contracter les services et/ou à défaut, de ne pas utiliser le service concerné. Il s’agit, par exemple et non limitativement, du chat SMS, des services audiotel.

Afin d’accéder au site et d’utiliser les services par Internet, le client doit disposer d’un accès Internet. Les coûts des communications téléphoniques rendant accessibles la connexion au réseau Internet ainsi qu’au site resteront à la charge exclusive du client. Concernant les consultations téléphoniques, le client doit se munir d’un téléphone portable ou fixe, avec un numéro valide, lequel lui est personnel et dont il assume l’entière responsabilité. Les coûts des communications téléphoniques resteront à la charge exclusive du client, sauf conditions particulières (rappel fait à la demande du client, etc.).

• Description des services

COSMOSPACE fournit à ses clients, via le réseau mondial Internet et, le cas échéant, par courriers électroniques ou téléphone, un certain nombre de services gratuits et payants liés au domaine de la voyance.

Plus précisément, COSMOSPACE propose aux clients :

• Des services gratuits d’horoscopes et de divertissement divers (tarots gratuits, compatibilité amoureuse, etc.), d’informations sur la voyance, de voyance par e-mail par des partenaires de ces derniers (questions gratuites notamment, chat SMS) ;
• Des services payants de consultations de voyance par téléphone dispensés directement par COSMOSPACE.

En cas d’interruption de communication ou si le client a demandé à être appelé, COSMOSPACE pourra, dans la mesure du possible suivant les créneaux horaires et la disponibilité, rappeler le client immédiatement et dans les jours suivants, ce que le client accepte expressément en utilisant le service.

Pour tous services et notamment pour les services payants, il sera rappelé de manière personnalisée par le biais du Standard, tenu par des personnes physiques (HOTES D’ACCUEIL) au client afin d’éclairer ses choix et ce préalablement : l’identité de la Société COSMOSPACE, les informations relatives aux services, les informations relatives au service que le client envisage de contracter, son coût immédiat, son coût à la minute, le retentissement du bip à la 10e minute (dans le cadre des offres découverte et exceptionnelle) avec le coût afférant à chaque minute supplémentaire, la possibilité de contracter un forfait, la fixation d’un rendez-vous.

L’accord du client sera enregistré à partir de son parcours sur le Site, sur le standard téléphonique («log» de validation/connexion) et lors de l’entretien avec le Standard afin de fixer son consentement, la date et la conclusion des modalités contractuelles. A défaut d’accord, la prestation ne pourra pas être fournie au consommateur par COSMOSPACE.

A la suite de la consultation de voyance, le client sera mis en relation avec le standard, lequel lui récapitulera les modalités de la prestation fournie, notamment coût et durée ainsi qu’une possibilité d’échelonner le paiement en plusieurs fois, sur une période totale de trois mois. Un SMS de confirmation des modalités de règlement (sous réserve de disposer du numéro portable du client) lui sera adressé. Une facture lui sera également adressée, accompagnée des présentes conditions générales à son adresse e-mail ou postale, que le client aura renseignée lors de la souscription aux services.

- Services gratuits

Afin d’accéder aux services gratuits de COSMOSPACE, le client doit communiquer son nom, son prénom, son sexe, sa date de naissance, son pays de résidence, son adresse e-mail, ainsi que son numéro de téléphone. Les services gratuits dispensés par COSMOSPACE ainsi que ses partenaires concernent les tarots, les horoscopes, le chat gratuit et autres services numériques de divertissement divers, ainsi que l’offre exceptionnelle (10 minutes gratuites) à partir du code dédié à usage unique (sous réserve d’avoir communiqué, au préalable, ses références bancaires valides).

Concernant les questions dont les réponses seront données par e-mail, chat et SMS, le client a bien conscience que COSMOSPACE ou ses Partenaires ne peuvent répondre que sur la base d’une interprétation standard et mutualisée, sur des thèmes prédéveloppés, à partir des informations données par celui-ci. En aucun cas, il ne saurait s’agir d’une prestation individualisée et ce service ne peut donc être utilisé qu’à des fins ludiques et d’information générale.

Certains Services gratuits peuvent également conduire à la souscription de Services payants, à la demande discrétionnaire du client, tels que, par exemple, Chat gratuit, offre exceptionnelle, etc.

- Services payants

COSMOSPACE s’engage à tout mettre en oeuvre pour répondre dans les plus brefs délais aux appels du client. En cas d’interruption de communication, COSMOSPACE pourra alors rappeler le client, ce que le client accepte expressément en utilisant le service comme indiqué ci-avant en ayant préalablement communiqué son numéro de téléphone.

Les équipes se réservent le droit de ne pas répondre aux questions du client en cas de force majeure ou si la question du client n’est pas conforme aux dispositions des présentes conditions générales.

Les prix des prestations de COSMOSPACE sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, les variations de celles-ci étant répercutées automatiquement.

Il appartient au client de choisir un voyant adapté à son budget et ses capacités financières, ainsi que de limiter le temps de la consultation. Celui-ci est libre, à tout moment, d’interrompre la consultation à compter du bip. Dès lors, en choisissant une consultation de voyance, le client reconnaît explicitement son obligation de paiement, au tarif choisi et pour la durée qu’il choisira de consacrer.

- Services de consultations de voyance privée par téléphone

Le service est accessible de 7h à 3h 7 jours/7.

L’offre découverte : 10 premières minutes de consultation indivisibles et facturées à 1,5€ TTC la minute, soit au total 15 € TTC.

Le coût de la minute supplémentaire varie de 3,50€ à 9,50€ TTC par minute supplémentaire, en fonction du médium consulté.

A partir du bip émis, indiquant la fin des 10 premières minutes de consultation, débutera une facturation à la minute ou au forfait si le client souhaite continuer le service. A l’issue de la consultation, le client aura la faculté, s’il le souhaite, de souscrire un forfait incluant uniquement le dépassement lié à la facturation à la minute (cf. détail et modalités en rubrique 5). Le client peut également choisir de souscrire directement un forfait, sans bénéficier de l’offre découverte. Cosmospace pourra proposer à ses clients des offres ponctuelles notamment pour des évènements spéciaux tels que fêtes, anniversaires, etc

- Services de consultations de voyance non privée par téléphone (par audiotel – sans CB)

Ces numéros sont payants dans la mesure où ils permettent l’accès au service de consultation sans l’utilisation de la carte bancaire. Ce service est édité par le prestataire TELEMAQUE dont le tarif est indiqué lors du message d’accueil. Ce service est exclusivement accessible depuis la France Métropolitaine et, pour certains de ses numéros, depuis la France d’outre-mer.

- Services de consultations de voyance privée par téléphone sur numéros surtaxés (pour l’étranger)

Les tarifs de ces services ne sont applicables que pour les appels émanant du pays déterminé auquel ils sont rattachés. Ils sont indiqués dans la monnaie du pays concerné, et ce, toutes taxes comprises (TTC).

• pour la Suisse : 2,60 francs suisses/minute
• pour la Belgique : 1,75 €/minute
• pour le Luxembourg : 2,00 €/minute
• pour le Canada : 2,00 CAD/minute (ligne fixe) ou 2,99 CAD/minute (ligne mobile)

La consultation de voyance, via ces numéros surtaxés, ne pourra durer plus que la durée légale consacrée, depuis le pays de l’appel. Il appartiendra au client qui le désire de contacter COSMOSPACE depuis un numéro non surtaxé français et de souscrire, s’il le souhaite, un paiement à la minute ou un forfait (cf. détail et modalités en rubrique 5).

5. TARIFS CONSULTATIONS PRIVEES ET FORFAITS

OUTRE LES PRESENTES CONDITIONS, IL EST PRECISE QU’EN TOUT ETAT DE CAUSE ET COMPTE TENU DU FAIT QUE LA PRESTATION S’EFFECTUE INSTANTANEMENT, EN UNE FOIS, TELEPHONIQUEMENT, LES TARIFS, MODALITES DE PAIEMENT ET L’ESSENTIEL DES AUTRES CONDITIONS DEFINIES AUX PRESENTES SONT EGALEMENT RAPPELES SYSTEMATIQUEMENT AU CLIENT, PAR TELEPHONE, PREALABLEMENT A TOUTE CONSULTATION ET A L’ISSUE DE LA CONSULTATION. LE CLIENT DECLARE ACCEPTER CES DERNIERES, EN CONTRACTANT, AVEC LA SOCIETE COSMOSPACE, SON CONSENTEMENT ETANT DONNE ELECTRONIQUEMENT PAR LE BIAIS DE SON PARCOURS SUR LE STANDARD ET ORALEMENT AVEC L’HOTE D’ACCUEIL.

Au-delà de l’offre découverte indivisible et facturée à 15€ TTC (1,5 € TTC la minute soit au total), le coût de la minute supplémentaire varie de 3,50 € à 9,50 € TTC par minute supplémentaire, en fonction du médium consulté à partir du bip émis indiquant la fin des 10 premières minutes de consultation et le passage à la facturation à la minute ou au forfait si le client le souhaite.

A l’issue de la consultation, le client aura la faculté, s’il le souhaite, de souscrire un forfait incluant le dépassement lié à la facturation à la minute, hors offre découverte. Le Client peut également opter pour la souscription d’un forfait, directement dès sa mise en relation avec le Standard. Les modalités, au-delà du bip sonore, indiquées ci-avant, concernent également l’offre exceptionnelle de 10 minutes gratuites. Les tarifs des prestations de COSMOSPACE varient en fonction de l’expérience des médiums en matière d’arts divinatoires et il appartient au client de choisir le medium qu’il désire, sous réserve que celui-ci soit disponible.

Il existe 6 catégories de médiums : Médium Argent, Médium Or, Médium Platine, Médium Saphir, Médium Rubis, Médium Diamant.

Offre découverte ou exceptionnelle, puis un prix à la minute suivant les catégories de Médium ci-après :

• Médium Argent (3,50€ par minute supplémentaire)
• Médium Or (4,50€ par minute supplémentaire)
• Médium Platine (5.50€ par minute supplémentaire)
• Médium Saphir (7.50€ par minute supplémentaire)
• Médium Rubis (8.50€ par minute supplémentaire)
• Médium Diamant (9.50€ par minute supplémentaire)

Consultation dans le cadre d’un FORFAIT :

Les tarifs des forfaits consultation sont également établis en fonction de la catégorie du médium

o Médium Argent
3,50 € la min
- 60 minutes à 140 €
- 120 minutes à 280 €
- 180 minutes à 400 €
- 320 minutes à 700 €
- 420 minutes à 900 €
- 550 minutes à 1300 €

o Médium Or
- 4,50 € la min
- 40 minutes à 140 €
- 80 minutes à 280 €
- 120 minutes à 400 €
- 220 minutes à 700 €
- 290 minutes à 900 €
- 430 minutes à 1300 €

o Médium Platine
5.50 € la min
- 30 minutes à 140 €
- 60 minutes à 280 €
- 90 minutes à 400 €
- 160 minutes à 700 €
- 210 minutes à 900 €
- 310 minutes à 1300 €

o Médium Saphir
7.50 € la min
- 25 minutes à 140 €
- 50 minutes à 280 €
- 80 minutes à 400 €
- 150 minutes à 700 €
- 200 minutes à 900 €
- 300 minutes à 1300 €

o Médium Rubis
8.50 € la min
- 20 minutes à 140 €
- 45 minutes à 280 €
- 70 minutes à 400 €
- 130 minutes à 700 €
- 180 minutes à 900 €
- 270 minutes à 1300 €

o Médium Diamant
9.50 € la min
- 20 minutes à 140€
- 40 minutes à 280€
- 60 minutes à 400€
- 110 minutes à 700€
- 150 minutes à 900€
- 240 minutes à 1300€

La validité des forfaits consultation est d’un an, à compter de la date de souscription de celui-ci. Au-delà de cette durée, le forfait consultation ne pourra plus être utilisé et sa valeur sera perdue. COSMOSPACE ne pourra, en aucun cas, être responsable du défaut d’utilisation des minutes de consultation offertes par le forfait pendant sa durée de validité. Les forfaits sont payables en une ou plusieurs échéances. La durée totale de paiement de l’intégralité du forfait ne pourra excéder trois mois, suivant la date du premier règlement.

Le client recevra, par SMS, la confirmation de la souscription à un forfait, ainsi que, le cas échéant, le nombre, le montant et les dates d’échéance des prochains débits. Une facture avec laquelle figureront les présentes conditions générales de vente et, le cas échéant, le montant et les dates d’échéances, sera adressée au client, sauf refus de sa part s’il n’a pas opté pour un paiement échelonné. Pour les clients ne disposant pas de téléphone portable, ces indications seront fournies sur la facture. Possibilité de conversion Au terme des dix premières minutes indiquées par l’émission d’un bip dans le cadre des offres découverte et/ou exceptionnelle, le client aura la liberté de continuer la consultation ou de l’arrêter en indiquant au médium son souhait. A l’issue de la consultation, il sera proposé, au client n’ayant pas choisi initialement de forfait, de pouvoir convertir, dans le cadre d’un forfait, le dépassement lié à la facturation à la minute. Le client donnera alors son accord sur les modalités de paiement du forfait. Dans ce contexte, il reconnaît avoir bénéficié d’une prestation instantanée, en une fois, dont toutes les modalités lui ont été préalablement fournies, y compris relativement au non exercice du droit de rétractation.

6. MODES DE PAIEMENT ET MODALITES :

Le client reconnaît qu’en faisant appel aux services payants de la société COSMOSPACE, il s’oblige au paiement de la prestation fournie.

COSMOSPACE accepte plusieurs modes de paiement pour le règlement de ses prestations : par carte bancaire, en paiement sécurisé via la plate-forme téléphonique, virement bancaire, mandat cash et par chèque à l’ordre de COSMOSPACE. Il appartient au client de mettre à jour ses coordonnées bancaires, en temps utile, et d’en informer COSMOSPACE, au même titre de tout éventuel incident de paiement.

En cas de paiement par carte bancaire, le client garantit à COSMOSPACE qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement. Il reconnaît que, compte tenu de la réalisation immédiate de la prestation téléphonique et du lien exclusivement téléphonique avec COSMOSPACE au moment de la souscription du Service, la communication des informations relatives à sa carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte bancaire au profit de COSMOSPACE, à due concurrence du montant total, nonobstant l’absence de convention écrite. Il pourra être convenu, avec le service facturation, d’un échelonnement des paiements, sur une période qui ne pourra dépasser trois mois, sans frais supplémentaire pour le client. Les modalités de l’échelonnement (date et montant) seront rappelées dans le cadre de la facture ou par tout moyen de communication écrite. En cas de choix par le client d’un paiement échelonné, l’accord téléphonique et la communication de son numéro de carte valent mandat de payer le montant total de la somme due, incluant une autorisation de paiement des échéances aux dates et pour les montants convenus nonobstant l’absence de convention écrite.

Les enregistrements téléphoniques serviront de base aux fins de fixer son acceptation ainsi que les SMS et factures, ce que le client accepte. DÉCHÉANCE DU TERME : A défaut de paiement total ou partiel d’une seule échéance à la date convenue, le montant total des sommes restant dues deviendra immédiatement exigible via une opération ou plusieurs opérations de débit de la carte bancaire du client, jusqu’à due concurrence du montant total, pour lequel le client a donné initialement son accord. Le client autorise COSMOSPACE à débiter le compte de la somme restant due en une ou plusieurs fois, l’objectif étant de parvenir à un règlement amiable du paiement des sommes dues et d’éviter ainsi toute procédure contentieuse. Sous réserve de disposer des coordonnées téléphoniques, le client sera informé par SMS du/des prélèvement(s) une fois effectué(s) et ce, jusqu’à due concurrence du montant total restant dû.

Mise en recouvrement / procédure contentieuse / clause pénale :

Il est clairement précisé au client qu’en cas d’incident et/ou retard de paiement, tous les frais nécessaires au recouvrement des sommes dues seront intégralement mis à sa charge et notamment les frais de courrier recommandé, frais d’huissier pour signification et éventuelle saisie, frais de justice et honoraires d’avocat. Les sommes dues porteront intérêt au taux légal en vigueur à compter de la première relance pour incident de paiement. DE SURCROIT, LE CLIENT EST CLAIREMENT INFORME QUE L’ABSENCE DE PAIEMENT INTÉGRAL DANS LE DÉLAI PRÉVU ENTRAINERA DE PLEIN DROIT LA FACTURATION D’UNE CLAUSE PÉNALE A HAUTEUR DE 20 (VINGT) % DE LA SOMME IMPAYÉE, AVEC UN MINIMUM DE 20 EUROS.

7. SECURITE DES TRANSACTIONS :

Les transactions de paiement par carte bancaire transitent par le protocole TLS (Transport Layer Security) qui permet de chiffrer, avec une clé de 128 bits, le numéro de carte bancaire du client.

8. DROIT DE RETRACTATION :

8-1. Possibilité d’exclusion du droit de rétractation : conformément à l’article L.121-21-5 du Code de la Consommation, le client est informé que le droit de rétractation peut ne pas être exercé pour les contrats de fourniture de services dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de quatorze (14) jours, ce qui est expressément le cas pour toute consultation à la minute, exécutée immédiatement à la demande du client. Il en est de même concernant les forfaits pour lesquels la consultation aurait été commencée, par le client, avant la fin du délai de rétractation de quatorze (14) jours, à sa seule demande, ainsi que pour toute conversion en forfait. A ce titre, COSMOSPACE conservera tous moyens de preuve permettant de fixer la demande du Client de sa renonciation au droit de rétractation, tels que notamment log, enregistrements téléphoniques, case à cocher, SMS, lesquels fixent son consentement express sur support dématérialisé durable, conformément à l’article convention de preuve.

8-2. 8.2. Souscription des forfaits : Pour les forfaits consultation qui n’auront pas été consommés dans les quatorze (14) jours francs suivant leur souscription, le client est informé qu’il dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation. Le délai mentionné court à compter de la souscription du forfait et de son SMS de confirmation de souscription. Afin d’exercer son droit de rétractation, le client doit notifier son intention de se rétracter :

• En envoyant, par courrier recommandé ou courrier suivi afin que la date d’expédition soit fixée, le formulaire de rétractation (CLIQUER ICI POUR TELECHARGER LE FORMULAIRE ) dument complété et signé à l’adresse : COSMOSPACE - DROIT DE RETRACTATION - les Espaces de Sophia - Bat A - 80 Route des Lucioles - BP 40139 -06903 SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX

9. RISQUE CONTRE LES ADDICTIONS

COSMOSPACE invite le client à être particulièrement vigilant sur ses consultations, leurs fréquences et les sommes dépensées. Dans ce contexte, le client peut également, à tout moment, demander à COSMOSPACE le blocage de l’utilisation de ses services en empêchant toute consultation téléphonique, pour une durée déterminée fixée, par le client, dans le courrier ou définitivement. Cette demande devra se faire par écrit à l’adresse de COSMOSPACE ou par e-mail à l’adresse suivante : .

10. CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations que le client communique à COSMOSPACE lui permettent d’exécuter et de traiter ses prestations, de manière sécurisée, ainsi que d’être informé d’offres et de diverses informations dans le domaine de la voyance (horoscope, etc). Le traitement des données personnelles du client est effectué par COSMOSPACE, qui s’engage à assurer un niveau de protection suffisant des informations fournies pour garantir le respect de la vie privée et des libertés des droits fondamentaux des personnes. Le client est informé que ses données bancaires seront conservées pendant une durée de trente six mois (36) nécessaire à la lutte contre la fraude au paiement. Ces données sont, toutefois, chiffrées et des mesures de sécurité rigoureuses sont prises à leur égard. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (articles 38 à 40 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Le client ne pourra s’opposer au traitement de ses données personnelles que pour des motifs légitimes. Le client peut exercer ses droits, en adressant un courrier au responsable du traitement des données : Monsieur Pascal MARI - COSMOSPACE, 80 Route des Lucioles, Les Espaces de Sophia, Bâtiment A, 06560 VALBONNE. Pour prévenir d’éventuels comportements illicites ou pour répondre à une demande de précision sous forme de réclamation, les données recueillies dans le cadre des enregistrements téléphoniques seront conservées, selon les dispositions réglementaires applicables en vigueur et déclarations CNIL. En cas de demande de suppression des données, COSMOSPACE pourra, toutefois, les conserver dans ses archives et ce pour la durée nécessaire à satisfaire à ses obligations légales, comptables et fiscales et notamment afin de prévenir d’éventuels comportements illicites. COSMOSPACE informe le client qu’il pourra également être amené à communiquer ses données personnelles pour assurer l’accomplissement de tâches nécessaires à la réalisation de prestations et leur paiement, pour lutter contre la fraude et plus généralement toute activité pénalement répréhensible, pour les besoins du recouvrement, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction. De plus, COSMOSPACE pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales. Sauf opposition de la part du client, COSMOSPACE et ses partenaires sont susceptibles de lui communiquer, par courrier postal, par courrier électronique, par téléphone, par SMS, des offres de produits et de services, des messages et des informations sur les prestations proposées par COSMOSPACE et ses partenaires conformément aux données que le client aura bien voulu communiquer, dans le cadre de ses préférences. A tout moment, le client peut choisir de se désinscrire de façon définitive ou temporaire. Un lien de désinscription figure, par ailleurs, sur chaque courrier électronique que COSMOSPACE ou ses partenaires envoient.

11. CONVENTION DE PREUVE

En application des dispositions des articles 1316 du Code Civil, les informations délivrées par COSMOSPACE ainsi que tout enregistrement téléphonique font foi entre les Parties. Conformément à l’article 1316-2 du Code Civil, COSMOSPACE et le client entendent fixer, dans le cadre des prestations, les règles relatives aux preuves recevables entre eux en cas de litige et à leur force probante. Les dispositions qui suivent constituent ainsi la convention de preuve passée entre les parties, lesquelles s’engagent à respecter le présent article. COSMOSPACE et le client s’engagent à accepter qu’en cas de litige, les données issues de tout enregistrement téléphonique, télématique, informatique ou magnétique de COSMOSPACE, ainsi que tout élément transmis par le client, tels que non limitativement photographies, courriers, cartes postales, e-mails, constituent la preuve de l’acceptation des présentes conditions, de l’acceptation par voie électronique de toutes offres et de toutes prestations, de la renonciation expresse du droit de rétractation, de la matérialité des prestations utilisées par le client au moyen de services à distance utilisés, à savoir Internet, téléphone, SMS (uniquement pour les résidents de la France métropolitaine sous réserve d’un numéro valable), enregistrements téléphoniques, logs de connexions. COSMOSPACE et le client acceptent irrévocablement qu’en cas de litige, la portée de ces documents, informations et enregistrements est celle accordée à un original, au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

12. LOIS APPLICABLES ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Le client peut, à tout moment, consulter ses droits aux adresses suivantes : www.legifrance.fr - www.cnil.fr. Tout différend relatif à la validité, à l’interprétation, à l’exécution, à la non exécution des présentes conditions générales régissant les rapports entre les parties sera soumis au tribunal du lieu du siège de COSMOSPACE (Tribunal de Grande Instance de Grasse) sans que cela puisse porter atteinte aux droits de COSMOSPACE d’engager des poursuites à l’encontre de toute personne ayant porté atteinte à ses droits, auprès d’une juridiction qui aurait compétence, en l’absence de la clause ci-dessus mentionnée.